Nouvelle précision : L'arrêté municipal relatif à l'activité dans la fosse est basé fait référence au Code du Sport et plus particulièrement sur les articles A 322-71 à 322 -115
En conséquence, la règle d'encadrement précisée en haut de la page2 *va être modifié rapidement* : prise en compte de l'annexe III-15b possibilité d’encadrement des E2 dans la zone 6-20 m Il y aura bien lieu de prendre en compte : Niveau d'encadrement requis, scaphandre et apnée : E1 (scaphandre et apnée) pour la fosse à 6 m ( fermeture de l'accès à 10 m ) E2 (* et non pas E3 *) minimum (scaphandre) - E2 ( initiateur fédéral apnée et initiateur fédéral pêche sous marine) pour l'accès à 10 m en attendant : *ATTENTION : sur le plan réglementaire l'arrêté est signé du maire et est donc bien en vigueur actuellement en conséquence, tant que l'arrêté n'est pas modifié, si je suis DP je n'autorise pas les E2 à encadrer au delà de 6 m ! ! ! * * * * * * * * * *Gaby BERGOT* Vice Président CoDep ESSM35 Mobile : 06 72 27 93 34 Email : [email protected] Site : www.ffessm35.fr -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected] Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
