Bonjour, L’arrêté du 5 janvier 2012 vient de paraître au Journal Officiel, en date du 22 février 2012.
Ce texte installe un nouveau paysage réglementaire pour la plongée sportive de loisirs en France : le même texte intègre les dispositions relatives à la plongée à l'air et aux mélanges (cohérent mais de lecture plus complexe) Le Législateur, en sus des modifications visant la pratique de la plongée aux mélanges dans les établissements d’APS, est revenu sur certains points visant la plongée air : certaines dispositions datant d’à peine un an et demi ont été modifiées. Une information est faite sur le site de la FFESSM à l'adresse ci dessous : http://ffessm.fr/document.asp?pages_numero=183&titre=CODE%20DU%20SPORT%202012,%20plong%E9e%20%E0%20l%27air%20et%20aux%20m%E9langes%20en%20%E9tablissement il vous propose : - L’arrêté du 5 janvier 2012 - Une analyse et quelques commentaires par le président de la fédération. Un dossier paraîtra dans Subaqua début mars 2012. La Commission Technique Nationale va procéder à l’étude technique et sécuritaire, et fera paraître ses conseils au fur et à mesure. Une présentation de ce nouveau texte est prévue par le Pdt de la CTN lors de la journée du 17 mars organisée par la CTR BPL à Lorient http://www.cibpl.fr/colloque-de-la-ctr-encore-quelques-places-!-act_496-rub_193.aspx (prise en charge de l'inscription hors repas par la CTD35 sur présentation de la facture en retour) Je vous invite à veiller à la plus grande diffusion de ces documents auprès de vos licenciés, la date d'entrée en vigueur de ce nouveau texte étant fixée au 1er avril 2012. Bonne lecture * * * * * * * * *Gaby BERGOT* Vice Président CoDep ESSM35 Mobile : 06 72 27 93 34 Email : [email protected] Site : www.ffessm35.fr -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:[email protected] Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
