Re: [CCMC] pub packardBell

Sat, 14 Dec 2002 07:25:02 -0800 


Le samedi, 14 d�c 2002, � 16:20 Europe/Paris, salvatore a �crit :





Le samedi, 14 d�c 2002, � 15:57 Europe/Paris, salvatore a �crit :




On a le droit de faire UN backup de sauvegarde des oeuvres que l'on
possede.
Et des mp3 ce n'est pas un backup de sauvegarde car il y a perte de
qualit�




En France, on a le droit de faire des copies sous quelques formes que

ce soient des oeuvres musicales que l'on poss�de. On n'a pas le droit

de les distribuer, c'est tout. On paie les droits d'auteurs une fois 
en

achetant le disque et une taxe frappe tous les supports susceptibles 
de

contenir de la musique.





Je ne parlais evidemment pas pour la France... C'est pas que CCMC est 
une ml

belge, mais c'est tt comme:)



Je sais bien, c'�tait juste pour faire une comparaison (l'Europe 
toussah quoi).



JCA





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