Le Soir de ce jour ... A partir du 1er juillet, les pays de l'Union europ�enne pr�l�veront la TVA sur les t�l�chargements et services �lectroniques vendus aux Europ�ens par des entreprises hors UE et d�taxeront les ventes des soci�t�s europ�ennes � des clients extra-communautaires.
Ces modifications, qui d�coulent de l'entr�e en vigueur d'une directive europ�enne adopt�e le 7 mai 2002 par les ministres europ�ens de l'Economie et des Finances, pourraient peser sur le prix final pay� par les consommateurs. De nombreuses transactions, jusque l� tax�es dans le pays de l'entreprise vendeuse, sont concern�es: t�l�chargement de musiques, d'images, de films, de textes ou de logiciels (y compris mises � jour), casinos, mises aux ench�res en ligne, h�bergement et maintenance de sites internet et enseignement � distance. Par exemple, une entreprise am�ricaine qui vend, par t�l�chargement, un logiciel � un Europ�en (particulier ou entreprise), ne versait jusqu'ici pas de TVA � l'Etat de son client. Elle n'en versait pas non plus � l'Etat am�ricain car les Etats-Unis ont d�cid� un moratoire fiscal pour le commerce �lectronique. A partir de mardi, l'entreprise am�ricaine vendeuse devra identifier le pays d'origine de son client et reverser � ce pays la TVA qui y est pratiqu�e (et dont le taux varie en Europe). L'entreprise est libre d'augmenter ou non ses prix pour ses clients europ�ens pour r�percuter ou non ces charges suppl�mentaires. Dans l'autre sens, une entreprise europ�enne vendant un logiciel � un Am�ricain (particulier ou entreprise) devait jusqu'ici verser la TVA � son propre Etat (19,6% pour les entreprises fran�aises, par exemple). "Cela entra�nait une distorsion de concurrence qui p�nalisait les entreprises vendeuses europ�ennes, qui payaient une TVA contrairement aux entreprises vendeuses am�ricaines", notait lundi � Paris un repr�sentant du fisc fran�ais. C'est cette distorsion qui a �t� � l'origine de l'adoption de la directive, � la satisfaction des entreprises comme Vivendi. -- [EMAIL PROTECTED] [EMAIL PROTECTED] -- PHOTO HALL Multimedia, leader en Telecom, Informatique, Photo, Video, TV, Hifi. Surfez sur http://www.photohall.be CyberCafe 2.0 <http://www.cybercafe.tv> Chaque Mardi 19h15 sur La 2! Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
