Le 1/07/03 8:21, ��Thierry Wautelet�� <[EMAIL PROTECTED]> a �crit�:
Et bla bla et bla bla , l'Europe s'est elle demand�e comment faire appliquer cette loi , Il vont envoyer Dupond et Dupont chez l'oncle Sam ( objet d'une future parodie ?) Alors que es US n'ont pas agis de la sorte , il n'y aura pas de r�ciprocit�. Voil� , comme d'habitude , la loi c'est bien ! Encore faut il qu'elle soit applicable et qu'on aie les moyens de la faire appliquer; Avis des juristes de la liste svp. Robert > > Le Soir de ce jour ... > > A partir du 1er juillet, les pays de l'Union europ�enne pr�l�veront la > TVA sur les > t�l�chargements et services �lectroniques vendus aux Europ�ens > par des entreprises hors UE et d�taxeront les ventes des soci�t�s > europ�ennes � des clients extra-communautaires. > > Ces modifications, qui d�coulent de l'entr�e en vigueur d'une > directive europ�enne adopt�e le 7 mai 2002 par les ministres europ�ens > de l'Economie et des Finances, pourraient peser sur le prix final > pay� par les consommateurs. > > De nombreuses transactions, jusque l� tax�es dans le pays de > l'entreprise vendeuse, sont concern�es: t�l�chargement > de musiques, d'images, de films, de textes ou de logiciels (y compris mises > � jour), casinos, mises aux ench�res en ligne, h�bergement et maintenance > de sites internet et enseignement � distance. > > Par exemple, une entreprise am�ricaine qui vend, par t�l�chargement, > un logiciel � un Europ�en (particulier ou entreprise), ne versait > jusqu'ici pas de TVA � l'Etat de son client. > > Elle n'en versait pas non plus � l'Etat am�ricain car les Etats-Unis > ont d�cid� un moratoire fiscal pour le commerce �lectronique. > > A partir de mardi, l'entreprise am�ricaine vendeuse devra identifier > le pays d'origine de son client et reverser � ce pays la TVA qui y est > pratiqu�e (et dont le taux varie en Europe). > > L'entreprise est libre d'augmenter ou non ses prix pour ses clients europ�ens > pour r�percuter ou non ces charges suppl�mentaires. > > Dans l'autre sens, une entreprise europ�enne vendant un logiciel � > un Am�ricain (particulier ou entreprise) devait jusqu'ici verser la TVA > � son propre Etat (19,6% pour les entreprises fran�aises, par exemple). > > "Cela entra�nait une distorsion de concurrence qui p�nalisait > les entreprises vendeuses europ�ennes, qui payaient une TVA contrairement > aux entreprises vendeuses am�ricaines", notait lundi � Paris > un repr�sentant du fisc fran�ais. C'est cette distorsion qui a > �t� � l'origine de l'adoption de la directive, � > la satisfaction des entreprises comme Vivendi. -- PHOTO HALL Multimedia, leader en Telecom, Informatique, Photo, Video, TV, Hifi. Surfez sur http://www.photohall.be CyberCafe 2.0 <http://www.cybercafe.tv> Chaque Mardi 19h15 sur La 2! Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
