Dans son message exp�di� le 26/01/2004 18:40, Thierry Wautelet, <[EMAIL PROTECTED]>, �crivait ...
> Renseigne toi du cot� de la SABAM avant c'est pr�f�rable ... Oui, sur le site de la saBam � <http://www.sabam.be/website/fr/frame_00.htm>, Aller dans le menu "A propos de la Sabam, choisir dans le menu d�roulant "Le droit d'auteur, ensuite, sur la page qui s'affiche, cliquer sur la cellule "Quand l'ex�cution est-elle publique ?". Cela donne, je cite: ------D�but d'une courte citation-----------(droit d'auteur oblige)-- "Ecouter un CD chez soi n�est �videmment pas consid�r� comme une ex�cution publique et ne n�cessite aucune autorisation pr�alable des auteurs. Le crit�re retenu pour d�finir si une ex�cution est publique ou non est celui du lien, de l�intimit� qui existe entre les personnes qui assistent � l�ex�cution. Une ex�cution est consid�r�e comme priv�e uniquement quand elle est gratuite et quand il existe un lien familial entre les participants. Il ne faut pas tenir compte des crit�res tels que le lieu ou le fait que la manifestation soit payante ou non. Une maison priv�e peut devenir publique le temps d�un d�fil� de mode (m�me gratuit). La distinction entre ce qui est �priv� et ce qui est �publique� n�est pas toujours ais�e. Vous avez des questions , n�h�sitez pas � nous contacter." ------Fin d'une courte citation-------------(droit d'auteur oblige)-- Je ne suis pas enti�rement d'accord avec tout ce qui figure sur le site de la Sabam car dans certains domaines, ils s'�cartent de la l�gislation en vigueur. Cordialement, Jean -- ________/J/e/a/n/_______________/P/r/u/d/h/o/m/m/e/________ iChat: pomclic courriel: [EMAIL PROTECTED] -- CyberCafe c'est chaque semaine le mardi 19h et 22h30 sur La 2! Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
