Le 28-nov.-04, à 21:25, Michael a écrit :
Si ...je crois qu'il y a une taxe supplementaire car materiel achete hors CEE
J'avais achete aus states un petit accessoire de sport et j'ai paye autant de taxe suppl (pas de la tva !!!) que la valeur (pas elevee 5O USD!) de l'objet et encore ceci apres moulte discussions a la douane ( au bureau de FEDERAL EXPRESS). Cette surtaxe est fonction de la categorie douaniere ds laquelle est classee l'objet.
J'ai eu egalement de gros prob avec des articles en provenanace du japon...pas triste la douane et particulierement butee ds certains cas.
Je confirme qu'il n'y a pas de droits d'entrée pour le matériel informatique,
mais bien pour d'autres marchandises. Par contre il y a bien la
TVA à payer.
De la "facture" de la poste
"Les petits envois postaux sans caractère commercial peuvent obtenir
une franchise limitée à 22 €. En matière de TVA les biens importés
dans le cadre d'une vente par correspondance sont exclus de la franchise.
La franchise pour les cadeaux ( de particulier à particulier) est limitée
à 45 € (art. 29 à 31 inclu du règlement de l'U.E. no 918/83 etc)
La base d'imposition pour le calcul des droits d'entrée comprend la valeur
de la marchandise augmentée des frais de port.
La base d'imposition pour le calcul de la T.V.A. comprend la valeur de la
marchandise augmentée des droits d'entrée, des frais de port et des frais
de présentation en douane par La Poste.
Les frais de présentation sont de € 8,68 (€ 44 pour ABX !)
pour info les DVD c'est 3,5 % Code Marchandise 85243920 Pour le matériel informatique code 84733090 0%
Thierry
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