On Fri, Mar 18, 2005 at 06:00:38PM +0100, Fabrice Chaillou wrote:
> http://www.lagazettedescommunes.com/archives/fiche_article.asp?piIdArt=29067&piPosition=1&piTotal=6
Lien int�ressant.
> >Or cette marchandisation, ce lib�ralisme, sont inscrits en toutes > >lettres dans le projet de constitution europ�enne qui nous est propos�e > >au r�f�rendum; enti�rement tourn� vers la � libre concurrence � et > >la � loi du march� non fauss� �.
�a n'est pas logique. Il est facile de montrer que les brevets sont incompatible avec la libre concurrence (par d�finition ils donnent des monopoles). Donc le fait que la ��libre concurrence�� soit �crite dans la constitution ne pr�sage en rien de la position de l'UE � ce sujet.
Je pense que bient�t m�me les brevets logiciels ne serviront � rien : comme les brevets industriels ...
Nous avons des fournisseurs qui ont fait breveter leurs produits et qui les trouvent sur le march� (copie parfaite, application du brevet) international en provenance de bo�tes chinoises qui s'assoient sur les brevets comme sur d'autres choses d'ailleurs.
Ces fournisseurs ne d�posent donc plus de brevets et se contentent maintenant de retourner aux bonnes vieilles pratiques du pr�-modernisme (?) du secret industriel. Ils sont pratiquement spurs que �a tiendra plus longtemps que les brevets.
La loi, c'est bien, les moyens de la faire appliquer, c'est n�cessaire (Errmmm : exemple : le code de la route..). Il y aura de belles bagarres judiciaires qui enrichiront les conseils juridiques et les cabinets d'avocats sp�cialis�s et tout cela pourrira gentiment...
> >D'ailleurs cette constitution renforce encore les > >pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer > >son attachement � la d�mocratie et � l'avis du Parlement > >!
Quels pouvoirs? Le lien pr�c�dent ne parle pas de ce que le Conseil des ministres peut faire.
Y. - qui ne sait toujours que penser de la constitution.
Jean-Luc
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