Le mardi 22 mars 2005 � 17:40 +0100, Francois Sauterey a �crit :
> -=-=-=-= 200 informaticiens contre la constitution europ�enne -=-=-=-=
> 
> Contre l'avis du parlement europ�en, malgr� la campagne men�e
> par pr�s de 80.000 individus, entreprises, associations et politiques 
> europ�ens, le conseil des ministres de l'Union Europ�enne a adopt� le 7 mars 
> dernier la directive sur la brevetabilit� du logiciel !

Depuis quand 80000 individus repr�sentent-ils tout un peuple ? Est-ce
cela la d�mocratie ? Non.
Que la Commission ait pass� outre l'avis du Parlement, c'est dans le
Trait� actuel, il me semble, bien qu'on puisse juger l'action comme
anti-d�mocratique. Je rappelle que les commissaires sont nomm�s par des
repr�sentants du peuple, sauf qu'il ne s'agit pas que de notre Pr�sident
(vous savez, celui qui retourne sa veste plus vite que son ombre)...

> Arme de guerre des �tats-Unis et des grands groupes de l'industrie 
> informatique, les brevets s'opposent � la logique du droit d'auteur. 
> C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le mod�le europ�en 
> des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel 
> st�riliserait la cr�ation et la diffusion du savoir dans un domaine 
> indispensable � la recherche, au stockage et � la propagation des 
> connaissances. �conomiquement, c'est la mort programm�e ou la mise sous 
> tutelle des PME informatiques d'Europe. C'est l'appropriation et la 
> marchandisation des id�es par des entreprises. 

Pourquoi y a-t-il toujours un tel paradoxe ? Les �tats-Unis, non content
d'�tre le berceau des brevets logiciels, sont aussi le berceau du
mouvement des Logiciels Libres, ou du moins, celui de la FSF...
Bien s�r, c'est aussi dans l'adversit� qu'on devient militant. Mais
pourquoi alors est-ce que les Logiciels Libres ne sont pas encore morts,
outre-atlantique ?

> Or cette marchandisation, ce lib�ralisme, sont inscrits en toutes 
> lettres dans le projet de constitution europ�enne qui nous est propos�e 
> au r�f�rendum; enti�rement tourn� vers la � libre concurrence � et 
> la � loi du march� non fauss� �. D'ailleurs cette constitution renforce 
> encore 
> les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement � 
> la d�mocratie et � l'avis du Parlement !

Je mettrais un b�mol sur cette affirmation. Le lib�ralisme ne vient pas
avec le nouveau trait�, il est d�j� l�, � nos portes. Ce lib�ralisme est
pouss� et port� par la plus puissante institution internationale: l'OMC.
C'est la seule qui cumule tous les pouvoirs � son niveau: l�gislatif,
ex�cutif et... judiciaire. Elle a en effet le pouvoir de faire respecter
les r�gles qu'elle �dicte aupr�s des pays membres de l'OMC. Je vous
laisse deviner: oui, oui, la France en fait partie. Plus d'une centaine
de pays, en fait. D�s lors, � quoi sert-il que l'Europe s'unisse, si
c'est pour en faire autant, sinon pire (avec la proposition de directive
sur la libre circulation des services, cf Bolkenstein) ? 
Et si le seul choix qui restait � tous ces pays-l�, pour s'opposer � une
sur-exploitation ou � une fuite de leurs richesses, �tait de s'unir et
de former une puissance �conomique, et donc un march� int�rieur, plus
forte que ses voisins ? Oui, j'en conviens, ce n'est pas l'id�al...
J'oserais m�me dire que cela irait � l'encontre de tout id�al
socialiste... Pour mieux comprendre ce dont je parle, il faut savoir
qu'il existe un accord, au niveau de l'OMC, qui se nomme l'AGCS[1] (ou
Accord G�n�ral sur le Commerce des Services). La directive Bolkenstein,
qui risque de toutes fa�ons d'�tre certainement adopt�e, n'est que la
transposition europ�enne de cet accord. Mais au niveau national, les
premi�res mesures ont d�but� en l'an 2000...
Le tableau ainsi dress� para�t assez noir, n'est-ce pas ? Alors plut�t
que rester seul, chacun dans son coin � se regarder le nombril, pourquoi
ne pas s'unir, car, de toutes fa�ons, l'AGCS est d�j� � nos portes.
Maintenant, je ne dis pas que je sois pour la directive Bolkenstein non
plus, loin de l�... Mais pour pouvoir amender cette future directive (je
suis un peu pessimiste), il nous faudra plus qu'un Parlement aussi
faible, et ce n'est pas en restant sur le banc qu'on changera quelque
chose, � mon avis. Je pense que notre r�le, en tant qu'utilisateurs de
Logiciels Libres n'est pas de dire ce qu'il faut voter mais d'informer
la population, de l'�clairer, afin de leur laisser le libre-arbitre.
Il ne faut pas imposer mais convaincre et je doute que ce genre de
message puisse convaincre. Et ce r�f�rendum n'est PAS un vote sanction
contre le gouvernement de Chirac et Raffarin. Leur temps viendra...


[1]: http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsqa_f.htm
-- 
Rapha�l 'SurcouF' Bordet
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