Le Sat, 26 Nov 2005 14:30:02 +0000 "Jean-Luc Coulon (f5ibh)" <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
> En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut > promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple. Exact, Microsoft n'a pas déposé ses brevets en France mais au USA. Les recherche d'antériorité sont censé être faite par le bureau de dépot des brevets qui doit être autonome finacièrement parlant et qui n'est payé que si le brevet est accepté. Chercher l'erreur! Enfin, de toute façon, même si l'aboutissement d'un jugement est sûr, les conséquences financières de la procédure sont suffisamment lourdes pour flinguer une association, une entreprise, etc. Les débats risquent comme c'est le cas au USA de se terminer par un accord à l'amiable (Microsoft utilise le produit sans payer) ou une fusion (Microsoft absorbe le produit). François Boisson Référence pour des brevets déposés par Microsoft: Document XML: http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39229711,00.htm Double Clic: http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d=PALL&p=1&u=/netahtml/srchnum.htm&r=1&f=G&l=50&s1=6,727,830.WKU.&OS=PN/6,727,830&RS=P http://www.allhtml.com/actualites/news300.php Multibureau: http://v3.espacenet.com/textdoc?IDX=US2003189597&CY=fr&LG=fr&DB=EPODOC -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
