On a besoin de tout le monde sur ce coup-là, c'est l'état d'urgence!
Il est possible que notre cadeau de noël soit l'interdiction des
logiciels libres (Donc ça va de OpenOffice à Linux en passant par
Firefox, Wengo et des milliers d'autres logiciels libres).
Le projet de loi sera voté en urgence dans les nuits du 22 et 23
décembre, et comme vous pouvez l'imaginer, l'Assemblée Nationale déjà
souvent peu remplie le sera encore moins à la veille de noël et au
milieu de la nuit...
On a donc moins d'un mois pour appuyer de tous les fers pour que l'état
d'urgence soit levé et le projet de loi modifié.
Au niveau local ça veux dire sensibiliser les élus, quelque soient leurs
orientation politique, en mettant en avant les différents aspects du
logiciel libre.
Pour commencer ça peut être bien d'avoir un tract rédigé, simple, qui
expose les différents aspects négatifs de la loi en argumentant un peu.
Ca nous servira de point de repère et on pourra le remettre à divers
gens. Il nous faut aussi un dossier plus complet à filer aux élus.
Peut-être que ces 2 textes sont déjà dispos genre sur EUCD.info mais
j'ai pas encore eu le temps de chercher.
Il faut qu'on le fasse de manière collective à mon avis...
Voilà le communiqué de la FSF France (Free Software Fondation):
http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
25 novembre 2005, pour diffusion immédiate
Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la
SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos
licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos
logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels
libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement «
VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les
parlementaires.
Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant
d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon.
France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié
Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de
données) [2] ?
Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI
(droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information)
pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des
industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années
d'arguties aient eu raison des demi-mesures.
Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du
CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement «
VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les
Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire
valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans
obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions
préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le
CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une
nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à
18h30, rue de Valois ?
« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des
personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et
vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y
accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs
intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un
prétexte. »
La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet
de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques
jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.
Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du
Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour
donner une chance au débat démocratique.
Références
[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005
/11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de
-mesures-
techniques
[2] Maay et Solipsis
[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil
supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de
réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de
certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la
fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou
la promotion (http://www.
culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).
[4] EUCD.INFO : www.eucd.info
[5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/
177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors
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Salut, J'ai reçu cela sur la liste bourguinux, apparemment, il semble que les industriels de la culture sont en train de mettre le paquet... @+ Yannick -------- Message original --------
Coucou, On a besoin de tout le monde sur ce coup-là, c'est l'état d'urgence! Il est possible que notre cadeau de noël soit l'interdiction des logiciels libres (Donc ça va de OpenOffice à Linux en passant par Firefox, Wengo et des milliers d'autres logiciels libres). Le projet de loi sera voté en urgence dans les nuits du 22 et 23 décembre, et comme vous pouvez l'imaginer, l'Assemblée Nationale déjà souvent peu remplie le sera encore moins à la veille de noël et au milieu de la nuit... On a donc moins d'un mois pour appuyer de tous les fers pour que l'état d'urgence soit levé et le projet de loi modifié. Au niveau local ça veux dire sensibiliser les élus, quelque soient leurs orientation politique, en mettant en avant les différents aspects du logiciel libre. Pour commencer ça peut être bien d'avoir un tract rédigé, simple, qui expose les différents aspects négatifs de la loi en argumentant un peu. Ca nous servira de point de repère et on pourra le remettre à divers gens. Il nous faut aussi un dossier plus complet à filer aux élus. Peut-être que ces 2 textes sont déjà dispos genre sur EUCD.info mais j'ai pas encore eu le temps de chercher. Il faut qu'on le fasse de manière collective à mon avis... Voilà le communiqué de la FSF France (Free Software Fondation): http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre 25 novembre 2005, pour diffusion immédiate Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires. Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ? Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures. Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ? « Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. » La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale. Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique. Références [1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques [2] Maay et Solipsis [3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm). [4] EUCD.INFO : www.eucd.info [5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/ 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors _______________________________________________ Bourguinux mailing list [EMAIL PROTECTED] http://matixco.org/cgi-bin/mailman/listinfo/bourguinux --
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