Bonjour, philippe dunski a écrit :
Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)
Eh bien je crois que toi aussi tu es concerné, DADVSI étant une transcription d'un traité international, lui-même transcrit dans un traîté communautaire et devant être transcrit en droit national par chacun des membres de l'UE.
Par contre votre "pouvoir" a peut être déja incorporé ceci à votre législation. Il pourrait être interressant de connaître les différentes transpositions au sein des différents partenaires européens.
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