Pascal Hambourg a écrit :
Salut,
eric gibault a écrit :
La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence
Editeur de Logiciels
Le Fabricant de PC
Le Distributeur
Le Revendeur
L'Acheteur final
Le Percepteur
[...]
Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût
logiciels)
Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent dans
les caisses de l'état plus rapidement.
--
Daniel Huhardeaux _____ ____ ____ _____ _____ _
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