Bonjour, On Thu, 16 Mar 2006 22:13:39 +0100 P'tit Louis <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
> Comment l'internaute saura qu'une oeuvre est protégée ou non ? je vous renvoie à l'article 8: « Toute limitation de la lecture d'une œuvre, d'un vidéogramme ou d'un phonogramme, ou du bénéfice de l'exception prévue au 2° de l'article L.211-3, résultant de mesures techniques mentionnées à l'article L.331-5, fait l'objet d'une information de l'utilisateur. Les modalités de cette information sont fixées par décret en Conseil d'État. » Donc a priori on s'oriente vers la petite étiquette, le texte illisible sur le dos de la jaquette, ou l'icône "DRM" à côté du lien -- difficile de prévoir la visibilité finale de l'avertissement, mais j'ai tendance à penser qu'elle sera la plus réduite possible. > Que va devenir cette taxe inique sur le support, dorénavant rendue > obsolète par les DRM ? Elle est bien évidemment conservée, ce qui est inacceptable -- il a bien été question d'adapter la taxe à la présence ou non de DRM, mais d'une part je vois mal comment cela serait applicable, et d'autre part je n'en trouve pas trace dans le projet de loi. > J'ai cru comprendre qu'il existait déjà des client P2P sécurisés et > anonymes, est-ce que cela ne va inciter les script-kiddies à en faire > plus ? J'ai une grande confiance en l'esprit des jeunes informaticiens > pour s'attaquer à ce genre de choses, me trompe-je ? Sûrement pas ;-) Ceci dit (amendement "Vivendi Universal" -- Article 12): « Art. L.335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, le fait : 1° D'éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ; 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. » Donc il y a un peu tout et son contraire, mais personnellement j'ai tendance à penser que la caractéristique "sécurisé et anonyme" pourrait bien suffire à constituer le côté "manifeste" mentionné au 1° -- je ne suis pas juriste etc. > Internet c'est aussi une économie, à la fnac Montparnasse, la partie > dévolue à l'informatique est de plus en plus grande, que va-t-il rester > si le téléchargement (et tout ce qui suit) devient impossible ? Bonne question, que le ministre aurait bien fait de se poser > Peut-on vraiment empêcher le téléchargement ? Non, et on ne peut pas non plus mettre des millions d'internautes en prison -- c'est pourquoi le texte à été légèrement assoupli (amendement 261). La collecte d'amendes pour détention ou utilisation de logiciels « mis au point pour le contournement » est prévue dans l'amendement 261, mais n'est (pour l'instant) pas inclue dans le projet de loi, le gouvernement laissant au Conseil d'État le soin de la créer -- les sommes prévues pourraient aller jusqu'à 750 €. Ici encore, cela me semble peu applicable. > Qui va surveiller Internet ? Qui va juger les futurs délinquants ? La > police et la justice ont-elles les moyens (humains...) de le faire ? En ce qui concerne la surveillance, pas de réponse actuelle. En ce qui concerne les instances judiciaires, il est créé un « collège des médiateurs » pouvant théoriquement être saisi lors de litiges entre droit à la copie privée et mise en œuvre des MTP. La décision de ce conseil peut être contestée devant la cour d'appel de Paris. > Internet n'ayant pas de territoire, la loi si, peut-on empêcher la mise > à disposition d'un client P2P à partir d'un mirroir russe (par > exemple) ? Non :-) Cela impliquerait néanmoins d'éventuelles amendes, bien que le contrôle nécessaire pour traquer tous les utilisateurs de clients P2P spécifiquement « mis au point pour le contournement » me semble rédhibitoire. > Pour ce qui est des choses à faire, chacun à son niveau. Ça fait quelque > temps déjà que je ne vais plus à la Fnac, acheter des cd ou autres. Il > est très possible de se faire livrer des cd vierges, sans taxes, > d'Angletrerre ou du Luxembourg. et puis tant que les décrets ne sont pas > signés, téléchargeons, téléchargeons ! Le projet de loi doit de plus encore passer au Sénat ;-) Simon -- Simon Vallet http://www.castalie.org/pubkey.txt Due to massive spam, the address shown in the From: header only accepts mail from Debian hosts. If you wish to mail me privately, just use the 'user' local part.
