> > Le 4 mars 2011, Antoine a écrit : > > > Jean-Yves F. Barbier a écrit : > > > http://www.lessentiel.lu/fr/news/france/story/Les-mots-de-passe-obligees-d-e-tre-conservees-18954131 > > > > > > > > Bonjour, > > > > Je crois que le texte paru au journal officiel est le suivant : > > > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=83DE652BF02120481DFB772C6EDECB22.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000023646013&categorieLien=id > > Bonjour,
Ce décret vient compléter les lois "informatique et libertés" et "economie numérique" en précisant les données qui doivent être conservées par les hébergeurs de site internet ou les personnes qui fournissent un service de communication en ligne comme Youtube par exemple. D'après ma propre analyse juridique, je pense que Ebay et twitter ne sont pas concernés par le décret. "On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur." Concernant Ebay : il y a un échange de données mais pas d'échange réciproque d'information (au sens légal et non pas informatique). En effet, les échanges entre le vendeur et l'acheteur sont des correspondaces privées (à la différence de commentaire laissée sur un blog ou dans un forum). Concernant Twitter : la question est plus délicate, néanmoins dans la mesure où l'on peut choisr des tweets privés réservés aux seuls membres choisis, il me semble que la question reste délicate. De même pour Facebook dans la mesure où l'utilisateur peut restreindre les accès à ses seuls "amis". Même si cela concerne les seuls choix d'un utilisateur , la loi ne pourrait pas s'appliquer de manière aussi générale. Evidemment, l'actualité fait pencher pour une interprétation large : http://www.lemonde.fr/tiny/1498945/#xtor=AL-32280258 mais je ne suis pas aussi convaincu. L'objectif de ce décret me semble plus destiné à éviter l'usurpation d'identité sur internet, dans la mesure où une personne qui mettrait à disposition des logiciels contrefaits, pourrait ouvrir un compte sous une fausse identité que destiné à trouver des activistes quelconques ou pour traquer la liberté d'expression... De même que la li dans l'économie numérique a évité que les prestataires de services en ligne puissent modifier unilatéralement leur conditions générales de vente sans prévenir leur usager en imposant l'obligation de conserver de manière sécurisée les contrats conclus en ligne. Voici une première lecture / analyse. Bon week end Romain
