Le Samedi 23 F�vrier 2002 11:18, Samuel Tardieu a �crit : > R�f�rences, textes de loi, qu'est-ce qui est ill�gal? (la partie > authentification, la partie chiffrement, ...) Le probl�me c'est qu'il faut faire une � d�claration de fourniture en vue d'une utilisation g�n�rale d'un moyen de cryptologie �. Voir l' "Arr�t� du 17 mars 1999 d�finissant la forme et le contenu du dossier concernant les d�clarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie" (http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/cryptoarrete2.htm)
J'ai pas tout lu en d�tail (notamment les lois en r�f�rence), mais apparamment il s'agit juste d'un peu paperasse... Aur�lien
