Le 17 novembre 2014 20:22, FGK a écrit :
[...]
> En ce qui concerne le CLA de Google par contre, a priori je te rejoindrai.
> Mais je ne l'ai lu qu'en diagonale. À première vue, il n'est pas dit que le
> contributeur conserve ses droits sur son code tandis qu'ils les accordent bien
> à Google.

Si si, au 1er paragraphe. Mais ce texte vient en préambule, je suis
étonné que ça ait une quelconque valeur. C'est aussi marqué (pour
Google et Apache) que le CLA protège le contributeur ; or je ne vois
pas en quoi abandonner une partie de ses droits permet de se protéger.

> Pour finir avec ce message déjà trop long, je me permet de faire une remarque
> concernant ton intervention "ce sont des CLAs, ils ne différent en rien". Je
> préfère voir cela comme une question : "ce sont tous des CLAs, en quoi
> diffèrent-ils ?"
[...]

Oui, tu as bien sûr raison, ce que je voulais dire, c'est qu'on est
passé d'une politique de copyright assignment il y a quelques années à
une politique de license agreement, qui me semble beaucoup plus
équilibrée (dans son ensemble, il faut évidemment regarder au cas par
cas), et le CLA de .NET me semblait suivre la même voie. Tu dis qu'en
pratique,  le CLA est un copyright assignment :
> Conséquence, le code appartient à .NET Fondation et plus au contributeur

Je ne suis pas d'accord, mais bon, en le relisant, la section 8 me
semble hautement problématique, je n'ai donc pas envie de le défendre.
En tant que non-juriste, je ne comprends pas les implications de cette
section, et n'aurais aucune envie de signer ce CLA. Idem pour celui de
Canonical, au passage (section 6.1). Ah zut, je l'ai signé ;-)

D'accord pour dire que tous les CLA ne se valent pas ; ceux d'Apache
et de Google me semblent les moins mauvais, ils sont courts et sont
compréhensibles par des non-initiés. Mais les communautés sont
toujours réticentes à s'engager dans cette voie, Arduino est en train
de l'apprendre à ses dépens par exemple
  https://groups.google.com/a/arduino.cc/forum/#!topic/developers/9dirF2aXhAE

Denis

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