Bonjour, Thierry Bugier Pineau a écrit : > En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? > Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse.
Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles ne sont pas conformes sur au moins trois points : * Elles ne précisent aucune durée de validité. * Elles ne sont pas exhaustives sur la liste des droits concédés. * Du fait de la loi Toubon, dans certains contextes, l'absence de version officielle en français est un point bloquant. Ceci étant, en droit français, l'invalidité d'une clause invalide cette clause et non l'intégralité du contrat. En outre, plusieurs affaires (AFPA / Edu4, auteurs de Busybox / Free) ont montré que la licence GNU GPL était de nos jours opposable devant un tribunal français. Pour ma part, l'existence de licences libres « locales » (CeCILL, EUPL) me semble dommageable car elles augmentent l'entropie juridique et rendent l'interprétation du statut d'un logiciel bien plus complexe au niveau international. Dans mon domaine professionnel, les licences CeCILL et EUPL n'apparaissent d'ailleurs que rarement dans les listes de licences considérées comme libres. Cela ne signifie pas que les licences CeCILL et EUPL ne le sont pas mais que les industriels et des agences gouvernementales ne veulent pas s'embêter avec des licences exotiques qu'ils ne connaissent pas. Pour tenter de remédier à ce rejet, il y a quelques temps, l'INRIA a repris les échanges avec l'OSI pour qu'il reconnaisse la licence CeCILL comme conforme à l'OSD. Ces échanges ont conduit à des aménagements mineurs de la licence CeCILL qui a été publiée en version 2.1 : http://www.cecill.info/licences.fr.html C'est cette version 2.1 de la licence CeCILL qui est désormais reconnue comme conforme à l'OSD : https://opensource.org/licenses/CECILL-2.1 Sébastien -- Sébastien Dinot, [email protected] http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
