Le 12/12/2017 à 21:28, Jean Bernon a écrit : > Le site permet à toute personne privée qui a un handicap de télécharger > gratuitement des documents pour un usage privé. Donc si Pierre qui a un > handicap distribue un document qu'il a téléchargé à Paul qui a le même > handicap, mais qui n'est pas de sa famille, c'est formellement illégal en > effet[...]
bonjour, à priori, non ce ne serait (conditionnel de rigueur, je ne suis pas spécialiste dans le domaine) pas illégal dans la mesure où Pierre et Paul, en tant que déficients visuels, bénéficient de l'exception au droit d'auteur à condition bien sûr de respecter les conditions d'application de celle-ci: https://www.sne.fr/droit-dauteur/les-exceptions-au-droit-dauteur/ (c'est pour ça, ce qui m'étonnait, que l'association détruit les livres reçus, afin de respecter la loi)
