Salut la liste :-) >> il s'agit de bête formulaires cerfa qui sont au format pdf et qu'il faut >> remplir normalement >> à la main, mais comme je n'ai pas d'imprimante je le fait avec xournal ... >> >> je recherche le moyen de signer ce genre de documents
S'agissant de documents CERFA qui doivent être remis à l'administration sans certification conforme, on n'a pas besoin d'authentifier quoi que ce soit quand on les remet par un canal numérique. Si l'agent public t'a remis son adresse de courrier électronique ou s'il y a un serveur où tu peux déposer ton document CERFA, tu peux l'y envoyer sans ajouter de signature numérique. Dans le cas contraire, c'est l'administration qui te donne la procédure afin de satisfaire à l'obligation d'authentification. D'une manière générale, les fonctionnaires se gardent bien de te donner leur adresse de courrier électronique, et leurs chefs de service contrôlent l'usage qu'ils font des imprimantes auxquels ils ont accès. Si stockage numérique il y a, les documents sont en général numérisés via un appel d'offres de l'administration et cette opération est financée par le budget de l'État. Bonne journée, Ph. Gras
