Bonjour,

Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur
installation, des équipements télécoms ou informatiques soient laissés "à
l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...) quelquefois
pendant plusieurs années.

Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les
recycler à la déchetterie ?
Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels
(j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des
opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?

Slts

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