Bonjour
Le 18/10/2020 à 07:38, ptilou a écrit :
-Le vendredi 16 octobre 2020 à 11:20:04 UTC+2, Olivier a écrit :
Bonjour,
Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur installation, des
équipements télécoms ou informatiques soient laissés "à l'abandon" chez des
clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...) quelquefois pendant plusieurs années.
Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les recycler à
la déchetterie ?
Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels
(j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des opérateurs
peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?
Slts
L’entreprise proprio a l’obligation de récupérer et recycler le matériel, voilà
l’état de la norme européen retranscrit en droit français ....
La déchèterie est réservée (en théorie) au particulier !
Dans ma région mon entreprise possède une carte d'accès pour la
déchetterie, pas de ségrégation
--
Daniel
