Ma question va surement paraitre idiote mais je crois me souvenir qu'il y deux ou trois ans il etait question d'une loi qui devait passer a Bruxelle concernant l'autorisation en europe les brevets. Entre temps je n'ai pas suivit ce qui s'etait pass�,mais les dicussions qui on lieu en ce moment disent que les brevet logiciel ne sont pas autoris� en europe. Est ce que c'est parceque la dite loi n'est pas pass�e ou est ce que c'est du a des lenteurs administratives ?
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