Le Samedi 1 F�vrier 2003 11:51, christophe Josselin a �crit :

> > je pr�f�re d�penser quelques dizaines d'euros pour payer un homme de
> > loi, que de les donner � Bill. En plus, �a fait avancer le schmilblick!
> > Et en plus c'est pour faire chier Bill et ses nervis.
> > Rosaire
> >
> > > Oui, et puis aller au magazin avec un homme de loi c'est une bonne id�e
> > > certes, mais �a te co�tera plus cher que ton Xpisse en Cd ;-) hihihi...
>
> Autre solution, voir avec son assureur et sa garantie "judiciaire". Mais je
> ne suis pas sur que cerla marche, vu le "faible" montant du contentieux.
Non, ce ne sont pas des solutions efficaces: un homme de loi au magasin 
(huissier?), alors qu'un simple recommand� suffit. Et ensuite un injonction 
de faire � d�poser au tribunal de grande instance (gratuit et sans avocat): 
se renseigner au greffe.
Sinon, la saisine de la r�pression des fraudes se fait gratuitement par 
courrier. Il ne pourront intervenir que s'il y a une infraction p�nale, (mais 
�a ne coute rien d'essayer). Tu peux m�me �crire au minist�re charg� de la 
consommation ou des fraudes: c'est pas pour que les fraudes se bougent plus 
vite, mais pour information "Oh, y a des gens qui veulent choisir s'il 
veulent vivre avec BG"
A+
-- 
[EMAIL PROTECTED]
http://astuce.linux.free.fr
Je vous serai reconnaissant de ne pas m'envoyer de pi�ces jointes aux formats 
Microsoft Word ou Microsoft PowerPoint.
Utilisez des formats universels et connus comme rtf ou texte. Merci.
Lisez ceci : http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html 


Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur "http://www.mandrakestore.com";

Répondre à