Hello, Pour ceux qui veulent ecrire aux d�put�s europ�ens et rappeler le danger que �a repr�sente, voici une lettre qui pourrait vous inspirer ...
Madame/ Monsieur le d�put� Le 30 juin aura lieu un vote sur la "brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinateur". S'agissant de l'industrie du logiciel fran�aise et europ�enne, un vote favorable ne pourrait avoir que des effets n�fastes sur les entreprises, l'emploi et l'�conomie. Aujourd'hui, l'industrie informatique et logicielle en particulier est outrageusement domin�e par un petit nombre d'entreprises am�ricaines (sur les 10 premiers �diteurs de logiciels professionels au monde, un seul est europ�en). A ce jour, plusieurs milliers de brevets ont �t� accord�s hors de toute l�galit� par l'office europ�en des brevets portant sur des logiciels; plus des 3/4 de ces brevets ont �t� d�pos�s par des entreprises am�ricaines et japonaises (plus de 30000 brevets en tout, portant m�me sur des choses extr�mement courantes comme les liens hypertextes, fondement m�me du Web). L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME, entreprises jeunes et mobiles qui n'ont pas les moyens de d�ployer un vaste arsenal juridique pour se pr�munir contre les grands groupes (Microsoft a perdu son proc�s contre Stack, mais Stack a ferm�; Microsoft a perdu son proc�s contre Digital Research, mais DR a ferm�; etc. les cas abondent aux Etats-Unis). Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement oppos�s � la brevetabilit� du logiciel (veuilllez trouver ci-joint la p�tition des scientifiques europ�ens). Ce vote est �galement en opposition avec l'avis du Conseil �conomique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 p�titionnaires; lors d'une consultation publique sur la question,la Commission europ�enne a re�u 95% de r�ponses n�gatives. Vous ne pouvez ignorer l'avis des experts et des simples particuliers. Seuls les grands groupes am�ricains, Microsoft, IBM, HP, Oracle peuvent y trouver leur int�r�t, et appuient d'un lobbying pressant les tenants essentiellement anglo-saxons de cette directive. Aussi je vous prie de consid�rer soigneusement votre vote, afin de ne pas mettre en p�ril l'ind�pendance industrielle de l'Europe et de la France, les entreprises et les emplois pr�sents et surtout � venir. salutations, etc ... -- Seal20. La musique adoucit les moeurs, RDV sur: http://www.newchumpchange.com _____________________________________ Luttez contre la vente forc�e des logiciels : http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html Liberez vous : http://gnuwin.epfl.ch/fr/index.html
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