> Le Mon, 23 Jun 2003 09:00:39 +0200
>
> Seal20 <[EMAIL PROTECTED]> a �crit:
> > Madame/ Monsieur le d�put�
>
> S'agit-il des d�put�s europ�ens ou ceux de notre assembl�e nationale
> ?

c'est au niveau europ�en.

> [...]
>
> > Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement
> > oppos�s � la brevetabilit� du logiciel (veuilllez trouver ci-joint
> > la p�tition des scientifiques europ�ens).
>
> O� se trouve-t-elle, cette p�tition � joindre ?

http://www.temps-reels.net/breve.php3?id_breve=89
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2134092,00.html?nl=zdbusiness_txt

>
> Merci pour ce courrier mais peux-tu indiquer une URL o� on trouverait
> les sources de cette initiative ?
>
> Denis.

sur le NG f.m.b.linux, un post intitul� "Brevet logiciel et courier", alors je 
relaie cette info. ;o)

@+
-- 
Seal20.
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