Le Mercredi 9 Juillet 2003 21:03, Denis Pennequin a �crit : > http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208--327220-,00.html > > Que pensez-vous des r�ponses apprort�es par le juriste ??? Premi�re impression: Maitre C�tamoi vit des litiges li�s aux brevets et �a se sent bien dans ses r�ponses. --> "refuser la protection des id�es revient � refuser la protection des nouvelles valeurs." puis --> " Mais dans le monde virtuel, les id�es sont l'expression naturelle de l'innovation." et ensuite --> "Exemple : l'id�e de la planche � voile et la fabrication d'une planche � voile. L'innovation �tait dans la composition d'une voile avec un surf. De tr�s nombreux brevets ont pu �tre d�pos�s sur les moyens d'accrocher par exemple un m�t avec une planche. Mais l'acte cr�atif majeur n'est pas le syst�me d'accrochage mais bien cette id�e merveilleuse pour tous les surfeurs de conjuguer voile et surf."
Bref, si apr�s �a, on n'a pas le sentiment que les id�es devraient selon lui �tre brevetables... Ensuite, arrive la partie "Je fais pleurer Margot sur le sort des innovateurs cr�ateurs": -->"Il me semble que tout cr�ateur doit avoir son innovation prot�g�e sous r�serve du partage des connaissances." Mais quand m�me, on reste humaniste un minimum (pour la forme, selon moi) --> "Les autres valeurs tout aussi importantes doivent �tre, dans une d�mocratie, g�r�es par le march� ou par les syst�mes de services universels." Juste un petit d�codage d'une certaine langue de bois "Les services universels" Qu'est-ce que c'est? C'est un formule nouvelle (non brevet�e) qui a l'air d'avoir la m�me valeur que "le service public" et qui a �t� introduite assez r�cemment par les tenants d'un lib�ralisme plus que sauvage (cf. OMC, GATT, AGCS: voir le site d'ATTAC). �a se ressemble beaucoup, non? Et pourtant, ce n'est pas pareil. Sinon, pourquoi s'emb�ter � chercher une nouvelle formule, hein? Dans l'esprit du populo, "service public"="service universel" (et c'est le but recherch�!), mais dans la pratique, c'est r�ellement diff�rent. Les op�rateurs de t�l�phonie mobiles, les banques, les assureurs fournissent un service universel... C'est-�-dire qu'il n'y a aucune logique de solidarit�, de philantropie ou de d�sint�ressement qu'on retrouve dans le service public: uniquement de la rentabilit�, quelqu'en soit le prix humain. Tout �a pour vous indiquer o� se situe la personne: c'est d'ailleurs son droit le plus strict, mais encore faut-il savoir arriver � d�coder son message. La suite est savoureuse aussi: --> "Toutes ces valeurs sont d�fendables. Mais il me semble qu'il y a du sacr� dans la cr�ation. Au titre de ce sacr�, il est n�cessaire de reconna�tre une paternit�. Et une protection. Par contre, vous avez raison : ce principe de base doit �tre limit� lorsque les int�r�ts sup�rieurs le commandent. Exemple, l'acc�s � des brevets pour des m�dicaments afin de sauver des populations. Il faut trouver un compromis entre propri�t� et dignit�." D'abord, �a va achoper sur la d�finition de la cr�ation qu'il est tout � fait normal de prot�ger. On va prot�ger tout et n'importe quoi, j'en ai bien peur et tout va se r�gler devant les tribunaux, ce qui n'est pas nouveau, vu que �a existait d�j� pour le droits d'auteurs et le plagiat, mais le cout de la proc�dure va augmenter tr�s fortement. De plus, il me semble (mais il faudrait v�rifier) que pour faire valoir ses droits dans le cas d'une violation de droits d'auteurs, ce sont les tribunaux p�naux (correctionnels) qui sont comp�tents, alors que pour les brevets, ce serait plutot les tribunaux civils (grande instance). La diff�rence est que dans le premier cas, on d�pose une plainte et la proc�dure est � la charge du minist�re public (le parquet ou procureur): bref, �a ne coute pas un rond au plaignant, m�me s'il vaut mieux parfois mettre la main � la poche pour mieux suivre la proc�dure. Par contre, dans le deuxi�me cas (mais c'est sous r�serve), la proc�dure appartient enti�rement au plaignant (pareil que si votre m�cano a mal fait une r�paration ou si votre maison a �t� mal construite) et il faut payer les frais d'avocat, d'expertise, de constat d'huissier et tutti quanti... Quant aux "int�r�ts sup�rieurs" et � la "dignit�", c'est vraiment pour la galerie: on a eu un aper�u pour les m�dicaments contre le SIDA dans le tiers-monde: la dignit�, on s'en tape, il faut le dire clairement: les int�r�ts sup�rieurs pour les titulaires des brevets, c'est le b�n�fice, le cours de l'action et le montant des dividendes. Tout le reste n'est que litt�rature. --> "Or de plus en plus de valeurs �conomiques reposent plus sur une id�e que sur des moyens de la r�aliser." Tout fait ventre! On peut m�me rajouter des m�thodes p�dagogiques (je m'enrichir, moi!), des m�thodes m�dicales,... vous vous imaginez le fric qu'aurait fait le professeur Barnard quand il a fait sa premi�re op�ration � coeur ouvert? ainsi que tous les toubibs qui ont mis au point de nouvelles techniques op�ratoires. Par contre, pour l'Humanit�, c'est un sacr� frein. Mais, bon, le on n'est pas l� pour faire du sentiment, pas vrai? --> " Ainsi donc, une brevetabilit� des logiciels implique la connaissance du code-source et, de ce fait, participera � la diffusion de la connaissance." Ce serait bien le seul point positif des brevets de logiciels, mais � mon avis, c'est pas gagn�. Franchement, vous voyez M$ se faire imposer la diffusion de son code source pour pouvoir breveter ses programmes. En d'autres termes "Petit Papa No�l..." --> " Il ne renonce pas � ses droits d'auteur moraux, mais permettez-moi de souligner qu'il renonce � ses droits d'auteur patrimoniaux. C'�tait la raison de ma conjugaison avec la notion de don. Les droits moraux sont imprescriptibles, inali�nables et incessibles." Rien � dire, c'est v�ridique --> " il sera difficile pour l'Europe de maintenir une position diff�rente de celle des Etats-Unis,..." Entre suzerain et vassal? --> "...qui organisent une protection importante tant pour les brevets des logiciels que pour les "business-m�thodes" Voir plus haut (tout se vend, tout se brev�te, rien ne se perd) --> "...une merveilleuse occasion pour les cabinets d'avocats sp�cialis�s ? Alain Benssoussan : Tout le monde a le droit de vivre ! Je suis tout � fait d'accord." �a a au moins le m�rite de la franchise. --> "Quelle solution pr�conisez-vous en mati�re l�gislative pour �viter aux petites entreprises innovantes une faillite certaine ?" Aucune, bien entendu, vu que le probl�me n'est pas tellement le droit lui-m�me, mais la possibilit� ou non de le faire valoir et que cette possibilit� d�pend des moyens financiers dont on dispose pour se payer les services (chers!) d'un avocat sp�cialis�. (Il y avait une phrase d'un illustre inconnu qui disait que les hommes n'ont des droits que tant qu'ils peuvent les faire valoir) Allez, � + -- [EMAIL PROTECTED] http://astuce.linux.free.fr Veuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais plut�t aux formats �html�, �pdf�, �rtf� ou �txt�. Merci. Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html
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