� signaler la "newsletter de Caloga" qui parle des brevets logiciels:
"Edito: la menace des brevets logiciels": le contenu est dans le
titre.Je copie ici l'article:


Edito : La menace des brevets logiciels
Le projet de directive europ�enne concernant les brevets logiciels
inqui�te de nombreux acteurs du domaine de l'�dition. Pour faire simple,
ce projet accepte la notion de "brevetabilit�" des concepts logiciels
que les am�ricains lui ont donn�e, et dont les abus potentiels sont
point�s du doigt par les petits �diteurs. Que penser en effet d'un
brevet sur, par exemple, "toute transaction commerciale sur le Web
valid�e en un clic" ?
 
C'est pourtant le type de "brevet" que les majors de l'�dition
logicielle d�posent en masse pour verrouiller au mieux les
d�veloppements actuels et futurs... et tant pis pour les auteurs et
petits �diteurs qui n'auront pas le moyen de suivre ! Impossible
�videmment de batailler juridiquement contre les multinationales qui
auront d�pos� tout et n'importe quoi devant les divers organismes
enregistrant ces brevets. M�me la consultation et l'analyse des brevets,
au cours de la phase de conception, est hors de port�e des acteurs les
plus modestes.
 
Il en r�sulterait un dramatique appauvrissement de la cr�ation et de
l'innovation logicielles, largement incarn�es en Europe par les
d�veloppeurs de g�nie et les start-ups informatiques. Et ce au profit
des grandes soci�t�s europ�ennes, elles-m�me largement domin�es par les
mastodontes am�ricains... 
 
C'est pourquoi l'initiative de 12 �conomistes et universitaires
europ�ens m�rite d'�tre salu�e : dans une lettre ouverte au Parlement
Europ�en (sur leur site - en langue anglaise - researchineurope.org),
ils demandent le retrait du projet sous sa forme actuelle, ainsi qu'une
�valuation des cons�quences �conomiques et strat�giques de cette
directive avant toute prise de d�cision.

-- 

Veuillez ne pas m'envoyer de pi�ces jointes aux formats Word Excel ou
PowerPoint, mais 
plut�t aux formats �html�, �pdf�, �rtf� ou �txt� . Merci.
Paul Dupouy.


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