À signaler la "newsletter de Caloga" qui parle des brevets logiciels:
"Edito: la menace des brevets logiciels": le contenu est dans le
titre.Je copie ici l'article:


Edito : La menace des brevets logiciels
Le projet de directive européenne concernant les brevets logiciels
inquiète de nombreux acteurs du domaine de l'édition. Pour faire simple,
ce projet accepte la notion de "brevetabilité" des concepts logiciels
que les américains lui ont donnée, et dont les abus potentiels sont
pointés du doigt par les petits éditeurs. Que penser en effet d'un
brevet sur, par exemple, "toute transaction commerciale sur le Web
validée en un clic" ?
 
C'est pourtant le type de "brevet" que les majors de l'édition
logicielle déposent en masse pour verrouiller au mieux les
développements actuels et futurs... et tant pis pour les auteurs et
petits éditeurs qui n'auront pas le moyen de suivre ! Impossible
évidemment de batailler juridiquement contre les multinationales qui
auront déposé tout et n'importe quoi devant les divers organismes
enregistrant ces brevets. Même la consultation et l'analyse des brevets,
au cours de la phase de conception, est hors de portée des acteurs les
plus modestes.
 
Il en résulterait un dramatique appauvrissement de la création et de
l'innovation logicielles, largement incarnées en Europe par les
développeurs de génie et les start-ups informatiques. Et ce au profit
des grandes sociétés européennes, elles-même largement dominées par les
mastodontes américains... 
 
C'est pourquoi l'initiative de 12 économistes et universitaires
européens mérite d'être saluée : dans une lettre ouverte au Parlement
Européen (sur leur site - en langue anglaise - researchineurope.org),
ils demandent le retrait du projet sous sa forme actuelle, ainsi qu'une
évaluation des conséquences économiques et stratégiques de cette
directive avant toute prise de décision.

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Veuillez ne pas m'envoyer de pièces jointes aux formats Word Excel ou
PowerPoint, mais 
plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt» . Merci.
Paul Dupouy.


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