Le Jeudi 16 Mars 2006 16:16, Leneant a écrit : > Re, > > --- Christophe Gaubert <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > > Je suis d'accord avec vous, mais il n'en reste pas moins que c'est > > un mauvais coup pour l'informatique en France. Bon mais, Pascal a > > raison de rester modérer. Attendons la décision du Sénat et du > > conseil constitutionnel (je suis assez pessimiste, mais bon). > > Au delà de çà, il est possible de pousser le raisonnement plus loin. > La loi ne peut empécher un développeur français de participer à un > projet étranger qui n'est pas en adéquation avec la loi française. > Car le développeur n'est pas responsable du projet, n'en étant pas > l'éditeur. Si l'équipe est localisée (ce que l'on pourrait rapproché > d'un siège social) à l'étranger et que le produit est mis à > disposition (diffusé) à l'étranger la loi est, je pense, impuissante > à forcer l'équipe projet à se soumettre à ses conditions (y compris > le développeur français). > > Ok la france ne diffusera plus de logiciel multimédia ou de partage > de fichiers numériques. > > Ceci dit, ma modération ne m'empèche pas de manifester mon point de > vue anti DADVSI. (voir mes messages et mon blog par exemple) > > En attendant, je me demande bien comment une telle loi, en l'état, > pourrait être appliquée. > > Cordialement. > > Pascal.
Vous oubliez une chose : c'est que cette loi et les DRM sont une mise en conformité avec le droit Européen, Etatsunien etc... et donc quasiment mondial. -- André Salaün
========================================= Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services Mandriva? Rendez-vous sur "http://store.mandriva.com";. Rejoignez le club mandrake : http://www.mandrivaclub.com =========================================
