André Salaün a écrit :
Le Jeudi 16 Mars 2006 16:16, Leneant a écrit :
Re,
--- Christophe Gaubert <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :
Je suis d'accord avec vous, mais il n'en reste pas moins que c'est
un mauvais coup pour l'informatique en France. Bon mais, Pascal a
raison de rester modérer. Attendons la décision du Sénat et du
conseil constitutionnel (je suis assez pessimiste, mais bon).
Au delà de çà, il est possible de pousser le raisonnement plus loin.
La loi ne peut empécher un développeur français de participer à un
projet étranger qui n'est pas en adéquation avec la loi française.
Car le développeur n'est pas responsable du projet, n'en étant pas
l'éditeur. Si l'équipe est localisée (ce que l'on pourrait rapproché
d'un siège social) à l'étranger et que le produit est mis à
disposition (diffusé) à l'étranger la loi est, je pense, impuissante
à forcer l'équipe projet à se soumettre à ses conditions (y compris
le développeur français).
Ok la france ne diffusera plus de logiciel multimédia ou de partage
de fichiers numériques.
Ceci dit, ma modération ne m'empèche pas de manifester mon point de
vue anti DADVSI. (voir mes messages et mon blog par exemple)
En attendant, je me demande bien comment une telle loi, en l'état,
pourrait être appliquée.
Cordialement.
Pascal.
Vous oubliez une chose : c'est que cette loi et les DRM sont une mise
en conformité avec le droit Européen, Etatsunien etc... et donc
quasiment mondial.
heu l'europe et les etats-unis ce n'est pas le monde; meme si les etats
voudrait souvent nous lefaire croire
thierry
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