L'examen du texte s'est terminé cette nuit à l'assemblée. Espérons que le conseil constitutionnel y trouvera à redire, comme il l'a fait pour d'autres lois justement aujourd'hui : http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html
Il faut noter que ça s'est terminé par l'adoption, contre l'avis du gouvernement, d'amendements de l'opposition allant dans le sens de l'interopérabilité : http://www.ratiatum.com/news2949_DADVSI_l_examen_s_acheve_sur_une_note_positive.html Ça ne me paraît pas plus réaliste, mais bon. (je veux dire, ça fait des mois que la Commission Européenne se bat contre M$ en vain, je vois mal comment un petit juge pourrait obtenir quoi que ce soit) -- Christophe Gaubert http://ch4tn01r.free.fr/blog Participez à la liste Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/
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