Le 27/07/06, Marc Siramy <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Olivier Lejade wrote: > > Je viens de lire ceci > > > > http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL > > PROTECTED],0.html
Argh ! Ça a l'air plus que grave ! Si je comprends bien, le P2P est complètement interdit ? Les membres du conseil constitutionnel sont appelés des "sages" et ils trouvent que l'interopérabilité est une notion imprécise !! Qui les a payé pour débiter des conneries pareilles ? Et ils se soucient de possibles atteintes aux droits de propriété intellectuelle des concepteurs de DRM !!! O_O > voir > http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm > pour ce qui est du texte du CC , > > et les pages suivantes pour ce qui est des débuts d'analyse sur la > question. > http://www.culturenumerique.net/index.php?2006/06/30/54-intervention-lors-de-la-discussion-publique-du-texte-issu-de-la-cmp&cos=1 > , > http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html > http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm > > et là : > http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html > . > > C'est vraiment à désepérer de tout. Je vais lire tout ça, merci pour les liens. -- Christophe Gaubert http://ch4tn01r.free.fr/blog Participez à la liste Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/
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