L'association sera considéré comme hébergeur au sens de la LCEN (Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique). À ce titre elle devra retirer tout contenu manifestement illégal à la demande d'un ayant droit ou sur injonction de justice. L'association en temps qu'hébergeur ne peux être tenu responsable de ce qui est publié sur ces serveurs par des tiers.
Pierre Le 13 juil. 2013 à 22:47, Jean-Michel Royer <[email protected]> a écrit : > Je trouve l'idée séduisante mais je me pose surtout la question de la > responsabilité des contenus publiés sur ces futurs blogs. > > Le 13 juillet 2013 22:43, Kozlika <[email protected]> a écrit : >> On en rediscutera au CA pour ne pas encombrer ici mais avant de s'emballer >> pour cette idée séduisante il faut vérifier si la fourniture d'un produit en >> échange de la participation à une asso n'est pas contraire aux status d'une >> asso 1901. > _______________________________________________ > Dev mailing list - [email protected] - http://ml.dotclear.org/listinfo/dev
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