Le 13 juillet 2013 22:43, Kozlika <[email protected]> a écrit : > On en rediscutera au CA pour ne pas encombrer ici mais avant de s'emballer > pour cette idée séduisante il faut vérifier si la fourniture d'un produit en > échange de la participation à une asso n'est pas contraire aux status d'une > asso 1901.
Cela ne peut pas être assimilé à un produit commercial, parce qu'on ne le vend à personne, ni à l'extérieur ni à l'intérieur de l'association : pour adhérer il faut payer 20 €, et un blog est fourni en guise de carte d'adhérent seulement à ceux qui le désirent. C'est tout. Aucun des adhérents n'est tenu d'utiliser ce blog, et il n'y a pas de réduction pour ceux qui n'en veulent pas. Enfin je vois ça comme ça, et de toute façon je ne suis que le trésorier et c'est le président qui va en taule si on fait des bêtises :P Quelqu'un pourrait se renseigner sur ça ? -- Philippe _______________________________________________ Dev mailing list - [email protected] - http://ml.dotclear.org/listinfo/dev
