2013/8/5 Aide Pour <[email protected]> > Le 05/08/2013 07:55, Julien Wajsberg a écrit : > >> >> 2013/7/17 <[email protected] <mailto:[email protected]>> >> >> >> Le 17/07/2013 17:50, Guillaume Main a écrit : >> >> Bon, alors compte tenu de l'ambiance qui règne ici vis-à-vis >> de l'argent >> >> meuh non, meuh non, faut être pessimiste. >> Faut juste tenir compte aussi de l'état des possibles >> (aujourd'hui, maintenant, de suite) >> >> Un exemple, entre autres: >> Dotclear c'est une asso. >> Suivant ses activités, une asso peut se voir refuser - par les >> impôts, s'entend, le critère "buts non lucratifs" >> (un peu de lecture: >> http://www.impots.gouv.fr/**portal/dgi/public/** >> professionnels.applications?**pageId=prof_app_association&** >> espId=2&sfid=2420<http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420> >> ) >> >> >> >> notamment il y a un critère un peu sioux qui est "est-ce que les >> activités de l'association font une concurrence (donc déloyale à cause du >> régime fiscal avantageux) à des vraies sociétés". Pour nous c'est nu >> critère pas simple: il y a des sociétés qui produisent des CMS... Après, >> est-ce qu'on leur fait concurrence, je sais pas :) >> >> Si tu parles de la notion "buts non lucratifs" -non soumission aux > impôts commerciaux, c'est un peu plus compliqué que cela. > L'avis est donné par les services fiscaux, et ne vaut que comme un avis. > Une modif importante dans le fonctionnement de l'asso pourrait remettre en > cause cet avis. > Mébon, de mémoire cette mesure a été mise en place parce, suivant les > départements, des assos exerçant les mêmes activités étaient soumises à des > impositions différentes. > Le sujet portait notamment sur la TVA. > "l'harmonisation" a été alors beaucoup dans le détail. > Un exemple qui en a révolté plus d'un -toujours de mémoire, est qu'il > était -est encore ? demandé de donner l'ensemble des rémunérations perçues > par les dirigeants (membre CA?) dans toutes les assos où ils assument des > responsabilités (toutes = même celles qui ne font pas une demande d'exo). > Du coup, vie privée toussa... > Par ailleurs, je connais des assos dont le cas (rare) a été réglé par le > Directeur départemental parce que les correspondants "asso" ne pouvaient > répondre favorablement. > Bref, du au cas par cas... >
ouaip :) Je citais ce critère car c'est celui qui nous a fait passer dans le secteur commercial chez Paris-Web.
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