2013/7/17 <[email protected]> > Le 17/07/2013 17:50, Guillaume Main a écrit : > > Bon, alors compte tenu de l'ambiance qui règne ici vis-à-vis de l'argent >> > meuh non, meuh non, faut être pessimiste. > Faut juste tenir compte aussi de l'état des possibles (aujourd'hui, > maintenant, de suite) > > Un exemple, entre autres: > Dotclear c'est une asso. > Suivant ses activités, une asso peut se voir refuser - par les impôts, > s'entend, le critère "buts non lucratifs" > (un peu de lecture: http://www.impots.gouv.fr/**portal/dgi/public/** > professionnels.applications?**pageId=prof_app_association&** > espId=2&sfid=2420<http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420>) > >
notamment il y a un critère un peu sioux qui est "est-ce que les activités de l'association font une concurrence (donc déloyale à cause du régime fiscal avantageux) à des vraies sociétés". Pour nous c'est nu critère pas simple: il y a des sociétés qui produisent des CMS... Après, est-ce qu'on leur fait concurrence, je sais pas :)
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