Merci Sophie 
C'est bien parce qu'il y a un doute à clarifier sur la gestion passée que le 
bon sens (et l'éthique) devrait être de ne pas s'imposer. 
Et s'il y a en plus des intérêts économiques, ce n'est là encore pas compatible 
avec les valeurs qui devraient être défendues. 

Bref je confirme : invalider cette élection me paraît sain. 

Le souci c'est que le temps consacré à gérer ces coups de chaud n'est pas 
utilisé à autre chose de plus positif. 
Je réitère mon bon courage. Il y a besoin ;-)

Claire 

Le 3 octobre 2024 16:38:41 GMT+02:00, sophi <[email protected]> a écrit :
>Bonjour Claire,
>
>Le 03/10/2024 à 14:48, Ocleyr2lalune a écrit :
>> Merci à Jean François, j'avais commencé une traduction bloc par bloc avec 
>> deepl aussi. Cela m'a permis de me concentrer sur la compréhension.
>> Merci à Italo d'avoir retracé les choses de façon détaillée.
>> 
>> Pour faire court sur mon impression :
>> la gestion d'une fondation à but non lucratif telle que TDF est évidemment 
>> complexe. C'est accentué par l'activité de la fondation qui a besoin d'avoir 
>> des liens avec des sociétés qui elles sont à buts lucratifs. Et il est 
>> naturel que les liens se renforçant, la gestion en soit plus complexe 
>> encore. Mais il ne devrait même pas être nécessaire de le préciser.
>
>Ce qui est important, ce sont les faits énoncés par Italo et notamment le 
>point 2 :
>En ce qui concerne les contrats attribués à des sociétés liées au Conseil 
>d’administration, nous n’avons pas pu obtenir de comparaisons avec des tiers 
>ou avec des parties indépendantes. Pour cette raison, nous ne pouvons pas 
>évaluer de manière concluante si ces contrats résisteraient à une comparaison 
>de pleine concurrence.
>En ce qui concerne la fourniture gratuite de licences de marques pour les 
>magasins d’applications à des sociétés liées au conseil d’administration, nous 
>n’avons reçu aucune preuve que ce service était rémunéré de manière 
>appropriée. Par conséquent, nous ne pouvons pas exclure une violation de 
>l’utilisation statutaire des fonds de la Fondation. Dans ce contexte, nous 
>n’avons pas reçu de preuves suffisantes qu’il n’y a pas eu de violations des 
>règles fiscales pour la reconnaissance du statut d’organisme à but non 
>lucratif.
>
>La référence à la comparaison de pleine concurrence est ce qui est très 
>dangereux pour la fondation et Florian a fait arrêter immédiatement la 
>poursuite des appels d'offres depuis plus de 2 ans.
>> 
>> Finalement le nouvel épisode c'est le rejet de l'élection au Comité des 
>> membres de Cor Nouws, ou c'est plutôt la contestation de cette décision ? Ou 
>> même c'est plutôt qu'il se soit présenté ?
>
>Cet épisode est dû au fait que le BoD n'a pas validé l'élection de Cor. Devant 
>la contestation des membres et de Cor lui-même, Italo a décidé de publier une 
>explication révélant une partie des problèmes juridiques de TDF qui n'étaient 
>pas publics jusqu'à présent. Cette explication s'appuie sur le résultat de 
>l'audit de 2022 dont les membres de TDF ont eu connaissance.
>> 
>> Si l'objet de la fondation est la promotion d'un logiciel libre, il me 
>> semble que l'on cherche le bien commun pour tous. Dans un contexte où 
>> l'avenir de LibreOffice apparait incertain et que la situation doit être 
>> stabilisée, et clarifiée, cela me semble du bon sens de ne pas valider 
>> l'élection (avec mes petits yeux à moi, de trés loin 
>
>Je le pense aussi. Le membership committee est le comité qui supervise l'audit 
>qui couvre 2023. Je ne vois pas comment Cor, qui était au BoD de 2020 à 2024 
>sans que les problèmes énoncés plus haut n'aient été réglés, peut superviser 
>l'audit sur des actions du BoD dont ils faisait partie. Si ce n'est enfreindre 
>à nouveau la loi...
>
>> A chaque épisode, je me dis qu'il y a des égos qui causent ces conflits. Et 
>> que la gestion de la fondation en devient plus complexe encore. Si tous ces 
>> gens investis dans la fondation partagent les valeurs du logiciel libre, 
>> pourquoi donc s'accrochent ils au rocher comme une huitre ? Ce n'est pas un 
>> membre qu'on leur retire !
>
>Je ne sais pas te répondre, je pense qu'en plus des égos, il y a aussi des 
>intérêts économiques en jeu.
>Mais pour sûr je ne rempilerai pas au BoD :)
>> 
>> Donc oui je confirme pour l'image de LibreOffice et du Libre c'est pas 
>> terrible du tout.
>> 
>> Pourvu que les esprits se refroidissent vite pour que vous puissiez avancer. 
>> Bon courage !
>
>Merci, j'ai bon espoir. Même si cette décision a été très difficile à prendre, 
>nous l'avons prise et rendue publique. Je pense que c'est un bon socle pour la 
>suite des autres problèmes à traiter.
>
>À bientôt
>Sophie
>
>
>-- 
>Sophie Gautier [email protected]
>GSM: +33683901545
>IRC: soph
>Foundation coordinator
>The Document Foundation
>
>
>-- 
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