Bonjour � tous,
Jean-Bruno Luginb�hl a �crit :
Non, ce n'est pas que la Pologne ne s'y opposera plus mais qu'elle ne peut plus s'y opposer toute seule. Alors, � nous de sensibiliser nos gouvernants ==> voir moyens d'actions � la fin du mail.Bonjour,
En l'absence de caf�, je poste ici. Il semblerait que pour les brevets
se soit reparti (le lien en anglais :
http://wiki.ffii.org/index.cgi?Pap050206En) pour le 17 f�vrier. Ceci
malgr�s le fait qu'un red�marrage de la proc�dure soit en cours. Ce
n'est pas �tonnant, la commission � montr� mainte fois qu'il veut faire
passer la brevabilit� des logiciels, malgr�s les oppositions du
parlement Europ�en, que plusieurs pays ne se sont pas encore prononc� en
cette faveur, ou s'y sont oppos�s (du moins tel que la commission le
pr�sente). Donc apr�s une tentative, en d�cembre, d'adoption aupr�s des
ministres de l'agriculture (??!??), puis en janvier aupr�s des ministres
de la p�che (???????), ce sera au tour des ministres de l'�conomie en
f�vrier. Cette fois-ci la Pologne ne s'y opposera plus (trop de pression
apparemment).
Voir ci-dessous le mail de la FFII :
A+
Etienne
Cher supporter de la FFII [1]
Il est temps de se lever pour la d�mocratie europ�enne. Parlez � votre gouvernement. Rejoignez la manifestation. Il y aura une confrontation d'importance � Bruxelles le 17 f�vrier 2005 (cf http://demo.ffii.org/demo0502/ ).
La semaine derni�re, la Commission des affaires juridiques (JURI) du parlement europ�en a demand� de red�marrer le processus l�gislatif �
propos des brevets logiciels, mais cette requ�te est toujours en
danger:
- Le conseil de l'europe compte adopter son "accord politique" p�rim� sur les brevets logiciels � une r�union des ministres des finances le
17 f�vrier. On ne peut pas s'attendre � ce que la Pologne l'arr�te
toute seule. Un autre pays doit prendre l'initiative (mais recevra
le soutien de la Pologne).
- Une fois que le conseil adoptera son "accord", la commission peut choisir d'ignorer la requ�te du parlement de red�marrer la proc�dure.
- Nous ne pouvons pas �tre s�rs que dans de telles conditions la conf�rence des pr�sidents des Parlements Europ�ens optera pour une confrontation.
Donc, il est toujours possible que nous nous retrouvions avec une seconde lecture, avec tous ses dangers[2].
Dans cette situation critique, nous avons besoin de votre aide.
Si vous r�pondez � ce courrier et cochez un ou plusieurs des �l�ments suivants, nous essayerons de vous apporter aide et coordination.
[ ] Je vais essayer de contacter mon gouvernement et de leur demander de
s'opposer � un agenda de rencontres du conseil qui contient la directive sur les brevets logiciels, au moins pas avant que la Commission n'ai r�pondu � la requ�te du Parlement Europ�en, ou/et de demander la ren�gociation au Conseil (point B).
[ ] Je vais essayer de contacter la Commission Europ�enne et leur demander de r�pondre � la requ�te du Parlement Europ�en aussi vite
que possible.
[ ] Je vais essayer de venir � Bruxelles le 17 f�vrier pour participer � la manifestation et � la conf�rence de presse. (pri�re de vous inscrire sur http://mm.ffii.org/CoachParis050217Fr ).
[ ] J'aimerais appeler les parlementaires europ�ens pour participer � la conf�rence de presse de la manifestation
[ ] J'aimerais contacter les medias et les agences de presse.
[ ] Je vais placer une banni�re ou une page de protestation sur mon site web [http://____________________]
[ ] Je vais contacter des sites web importants et leur demander de participer
[ ] Je vais faire un don (http://donate.ffii.org/)
Nous esp�rons avoir de vos nouvelles et vous voir bient�t � Bruxelles.
Mardi 15 f�vrier vous serez �galement les bienvenus pour participer � un d�bat � l'Assembl�e nationale, auquel le groupe de travail � Produire et g�rer les savoirs � des � Temps Nouveaux � a invit� la FFII, Jean-Fran�ois Abramatic (Ilog) et Thaima Samman (Microsoft France). -> http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=110
-- Paul Marques Mota, Ren� Mages, G�rald S�drati-Dinet, Holger Blasum, Christian Cornelssen, Benjamin Henrion, Erik Josefsson, Felix Klee, Jonas Maebe, Jan Wildeboer [1] Ce courrier � �t� envoy� � etrolle dans https://aktiv.ffii.org/ [2] http://swpat.ffii.org/letters/juri0502/index.fr.html
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