Euh, as-tu demand� autour de toi quels sont les r�les respectifs de la Commission, du Conseil et du Parlement europ�en , juste pour voir ce que �a donne du c�t� de la clart� ?
Le tr�s bon site FFII refl�te bien la complexit� des prises de d�cision au niveau europ�en, par exemple ici :
http://www.ffii.fr/brevets_logiciels_une_fois_plus_retires_agenda_peche_demande_pologne_article97.html
Int�ressant ce lien, en effet.
Je n'ai pas demand� autour de moi, en ce qui concerne le fonctionnement 'normal' des instances europ�ennes, mais j'ai un bon sch�ma (pas sous forme num�rique) qui montre bien leur complexit� ;-)
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JMG
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