Sophie Gautier a �crit :
Bonsoir � tous,
Pour information,
L'AFUL demande solennellement aux autorit�s fran�aises de tout faire pour que la d�cision du Parlement Europ�en, repr�sentant du peuple europ�en, soit respect�e.
Publi� : 2005-03-04 - Derni�re modification : 2005-03-04
Paris, le 4 mars 2005. Communiqu� de presse, pour diffusion imm�diate.
L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) demande solennellement aux autorit�s fran�aises de tout faire pour que la d�cision du Parlement Europ�en relative aux brevets logiciels soit respect�e. Si la d�cision du Parlement Europ�en n'�tait pas respect�e, nous aurions la premi�re preuve flagrante que l'Europe n'est pas dirig�e par ses repr�sentants d�mocratiquement �lus. Une telle d�monstration de m�pris des structures d�mocratiques l�gitimerait le /non/ au trait� constitutionnel comme une alternative plus saine que la confirmation des institutions actuelles.
Effectivement,
Le pr�sident de la Commission Europ�enne, M. Barosso, vient de refuser (le 28 f�vrier) la reprise par le Parlement de l'�tude de la directive sur les brevets logiciels.
Une fois de plus (c'est la quatri�me fois en deux mois et demi) la Commission laisse appara�tre son profond m�pris pour les processus d�mocratiques. Apr�s avoir ignor� les amendements du Parlement (apport�s en septembre 2003) dans sa proposition au conseil des ministres du 18 mai 2004, la Commission a tent� de faire voter en "point A" (en force, sans discussion) durant les conseils des ministres de la p�che (deux fois) et des finances, cette loi cruciale. Ces tentatives ont avort� gr�ce aux interventions de la Pologne et d'autres pays. Nous voyons se faire jour une nouvelle tentative en ce sens (passage en "point A") pr�vue le 7 mars 2005.
L'importance du probl�me de la brevetabilit� des logiciels est immense pour l'�conomie europ�enne aussi bien que pour notre avenir, en particulier sur les plans de notre libert� et de notre ind�pendance.
OUI !!!,
Le logiciel permet de contr�ler toute la soci�t� de l'information et de la connaissance, et l'Europe ne peut pas se permettre de remettre son pouvoir � des soci�t�s monopolistiques sans contr�le. Si la brevetabilit� des logiciels est adopt�e en Europe, il est clair que le pouvoir en ce domaine reviendra � une poign�e de soci�t�s, notamment �tatsuniennes.
Ca c'est BigBrother ....
La seule solution pour nous prot�ger de cette v�ritable catastrophe est d'emp�cher la brevetabilit� des logiciels.
Peux-t-on faire quelque chose aujourd'hui pour apporter du soutien
L'AFUL s'�tonne qu'un tel d�ni de d�mocratie semble �tre devenu le socle du fonctionnement des institutions qui font nos lois. Faut-il rappeller que la plupart des candidats aux �lections pr�sidentielles de 2002 s'�tait prononc� contre la brevetabilit� des logiciels <http://www.aful.org/politique/france_election2002.fr.html>, y compris le Pr�sident Chirac. Nous protestons solennellement devant ces manoeuvres scandaleuses et demandons aux autorit�s de notre pays d'intervenir afin d'emp�cher qu'une d�cision aussi grave pour notre avenir, ne soit prise sans tenir compte de l'avis de nos repr�sentants d�mocratiquement �lus.
~ Une chronologie r�cente �difiante
~ * *D�cembre 2004*
~ Nous apprenions le 13 que la Commission avait d�cid� de mettre � l'ordre du jour du 14 d�cembbre, soit 1 jour apr�s, les brevets logiciels sans respecter ses propres r�gles de mise � l'odre du jour (15 jours).
~ Puis nous avons appris que cela se passerait finalement le 21. � cette occasion la Pologne est intervenue et fait �chouer l'initiative.
~ * *Janvier 2005*
~ Nous apprenions le 21 que le sujet serait � l'ordre du jour du 24 (trois jours apr�s !) lors du conseil des ministres de l'agriculture.
~ * *Mars 2005*
~ Le 1er mars nous apprenions que M. Barosso refusait de re-ouvrir la directive comme demand� par le Parlement en tant que sujet de discusion et renvoyait en point A durant le conseil suivant du 7 mars.
Les d�cisions du Parlement, vot�es par les d�put�s europ�ens, nos repr�sentants �lus, sont donc syst�matiquement �cart�es !
~ � propos de l'AFUL
L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de syst�mes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les d�riv�s BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des soci�t�s (�diteurs de logiciels ou de documentations, soci�t�s de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires.
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