Pour information,
L'AFUL demande solennellement aux autorit�s fran�aises de tout faire pour que la d�cision du Parlement Europ�en, repr�sentant du peuple europ�en, soit respect�e.
Publi� : 2005-03-04 - Derni�re modification : 2005-03-04
( ... ) Le pr�sident de la Commission Europ�enne, M. Barosso, vient de refuser (le 28 f�vrier) la reprise par le Parlement de l'�tude de la directive sur les brevets logiciels.
Une fois de plus (c'est la quatri�me fois en deux mois et demi) la Commission laisse appara�tre son profond m�pris pour les processus d�mocratiques. Apr�s avoir ignor� les amendements du Parlement (apport�s en septembre 2003) dans sa proposition au conseil des ministres du 18 mai 2004, la Commission a tent� de faire voter en "point A" (en force, sans discussion) durant les conseils des ministres de la p�che (deux fois) et des finances, cette loi cruciale.
Le probl�me, c'est la Commission Europ�enne.
<http://europa.eu.int/comm/role_fr.htm >
L'�volution de l'Europe est en fait d�cid�e par la Commission
Europ�enne, et non par les �lus. Cette commission est en principe
dirig�e par 20 personnes nomm�es pour 5 ans (mais pas au suffrage
direct). Mais en fait la Commission Europ�enne c'est 36 directeurs g�n�raux et 15 000 fonctionnaires permanents qui peuvent facilement imposer leurs id�es aux 20 commissaires qui ne sont que de passage. Et tout ce petit monde est influenc� par les groupes de pression des entreprises internationales.
Nous aurons bient�t une occasion de donner notre opinion sur l'�volution
de l'Europe, ne la ratons pas.
Bernard
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