Bonjour,
L'affaire est regrettable sur le fond et grave sur la forme !
Que l'on communique autour de cela est une chose mais il faudrait se garder de tout amalgame avec la constitution (elle n'y est pour rien dans cette affaire !)
Je ne suis pas trop d'accord car on a bien ici un probl�me d'ordre constitutionnel, en un mot qui dirige l'Europe?
Un parlement �lu ou une commission compos�e de milliers de fonctionnaires et de quelques individus dont la nomination est valid�e p�niblement par le parlement.
Il y a donc bien un rapport �vident avec la constitution. De l� � penser que cette constitution ne fait qu'ent�riner ce mode de fonctionnement il n'y a vraiment qu'un tout petit pas, surtout lorsqu'on voit les arguments de nos politiques.
Personnellement la seule chose qui me laisse un minuscule doute est l'attitude de Rocard, opposant aux brevets mais r�sign� � cette constitution.
Je ne suis pas juriste, mais je pense que si le manquement � la proc�dure de d�cision est aussi flagrant qu'on le dit, il ne devrait pas y avoir de mal � faire annuler cette d�cision par un juge (je pense � la cour de justice de l'Union de Luxembourg). Mais pour cela il faut qu'une plainte soit d�pos�e... et pour qu'elle ait une chance de r�ussir il vaudrait mieux qu'un avocat sp�cialis� s'en occupe.
Ce serait surtout au parlement europ�en d'entreprendre des d�marches pour faire casser une d�cision prise contre lui et ill�galement (si c'est r�ellement le cas, moi non plus je ne suis pas juriste). A moins que l'attitude du parlement ne soit qu'une fa�ade pour cacher sa complicit�.
Cordialement
PM
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