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> Je ne suis pas trop d'accord car on a bien ici un probl�me d'ordre
> constitutionnel, en un mot qui dirige l'Europe?
> Il y a donc bien un rapport �vident avec la constitution.
C'est effectivement un probl�me de fonctionnement des institutions, mais je ne vois pas comment le nouveau trait� constitutionnel qui entrera en vigueur au mieux dans quelques ann�es puisse �tre mis en cause... d'o� mon conseil d'�viter tout amalgame...
De
> l� � penser
> que cette constitution ne fait qu'ent�riner ce mode de
> fonctionnement il
> n'y a vraiment qu'un tout petit pas, surtout lorsqu'on voit les
> arguments de nos politiques.
Le meilleur moyen de savoir ce qu'elle contient est de la lire ! En plus elle est �crite dans un langage compr�hensible est pas en verbiage juridique !
En la mati�re, les politiques fran�ais (� l'exeption de quelques uns) racontent tout et n'importe quoi sur le trait� constitutionnel. La pire des choses serait de les �couter pour s'en faire une id�e...
> Personnellement la seule chose qui me laisse un minuscule doute est
> l'attitude de Rocard, opposant aux brevets mais r�sign� � cette
> constitution.
C'est bien une des rares exeptions...
>
> Ce serait surtout au parlement europ�en d'entreprendre des d�marches
> pour faire casser une d�cision prise contre lui et ill�galement (si
> c'est r�ellement le cas).
Si j'ai bien compris le message de Sophie, la d�cision a �t� prise par le Conseil (c'est � dire l'ensemble des chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres - �ventuellement repr�sent�s par les ministres comp�tents...) et non la Commission.
Il faudrait savoir exactement quelle est la proc�dure d�cisionnelle qui s'applique en l'occurence. Dans certains cas, le Conseil peut d�cider seul en s'assayant sur l'avis du Parlement. Ceci est pr�vu par les trait�s...
De m�me en France l'avis de l'Assembl�e Nationale prime sur celui du S�nat.
La Parlement europ�en a effectivement les moyens d'agir mais peut-�tre pas de contraindre le Conseil...
Il faut �galement savoir qu'� chaque r�vision des trait�s europ�ens, le Parlement a gagn� en influence et le trait� constitutionnel sur lequel nous sommes appel� � donn� notre avis (du moins en France) ne d�roge pas � la r�gle : ses pouvoirs de contr�le sur la Commission et de (co-)d�cision y sont consid�rablement renforc�s... cqfd ;-)
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OC
