> C'est bien un enjeu d�mocratique majeur qui se joue: qui doit proposer
> des lois, le Parlement, �manation du peuple, �lu par le peuple ou
> l'administration de Bruxelles, fonctionnaires r�tribu�s par les imp�ts
> ?
L'administration de Bruxelles ne d�cide rien ! C'est encore un sujet sur lequel nos politiques disent n'importe quoi !
La commission propose. Le Conseil d�cide ou, sur certains sujets, co-d�cide avec le Parlement.
La commission n'est rien d'autre qu'un gouvernement dont les membres sont d�sign�s par les gouvernements des �tats membres et approuv� par le Parlement (qui je le rappelle avait retoqu� une proposition de commission � l'automne...). La commission est donc bien une �manation (certes tr�s indirecte) du peuple et non un agr�gat de fonctionnaires (et je sens beaucoup de m�pris dans tes propos... ;-)). Que je sache en France, le Gouvernement n'est pas �lu par le peuple, mais nomm� par le Pr�sident (et en plus le Parlement n'est m�me pas consult�...) Personne ne conteste sa l�gitimit� d�mocratique...
On peut d'ailleurs rapprocher le sujet des brevets logiciels de
> l'histoire des d�passements budg�taires o� la commission de Bruxelles
> a port� plainte devant les tribunaux parce que certains pays ne
> respectaient pas les r�gles des 3%. M�me si ne pas respecter ces
> r�gles est regrettable, on doit constater que cette administration,
> nomm� par des gouvernements �lus arrivent � porter plainte contre ses
> patrons. !!!
> On arrive ainsi � un Etat dans l'Etat, incontrolable, ing�rable et
> qu'il faudra bien d'une fa�on ou une autre r�former, voire supprimer.
Non pas du tout ! Les trait�s europ�ens donnent notamment � la Commission le r�le de v�rifier la bonne application des trait�s. La r�gle des 3% est pr�vu dans le trait� de Maastricht. La commission fait donc son boulot. Le contraire aurait �t� inqui�tant car on aurait pu se poser la question de son ind�pendance. Si certains Etat ne respectent pas les r�gles qu'ils ont eux-m�me fix�es, ce n'est pas de la faute de la commission !!!
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> Jean-Max Reymond
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