A titre d'info, pour avoir pleinement connaissance des r�gles (car les textes sont amen�s � �tre modifi�s) sur la future Constitution europ�enne :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML

http://www.constitution-europeenne.fr/

Compte tenu du caract�re copieux des documents, vaut mieux s'y prendre � l'avance.

Fran�ois GATTO

... un homme averti en vaut deux,
� moins que
... un train peut en cacher un autre.

PIALAPRAT Alain a �crit :
Bon, c'est hors sujet mais
Tu l'as recue cette constitution ? Comment peux tu t'exprimer sur un document non transmis de maniere officielle ? (N'y voit aucune attaque ;))


Elle est l� :
Le projet de constitution europ�enne � t�l�charger
http://www.linternaute.com/0redac_actu/0409_septembre/constitution-europeenn
e.shtml

Les points principaux du texte et le document int�gral sur lequel les
Fran�ais vont se prononcer le 29 mai prochain.


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