Re: [discuss] brevet - le monde

[Phildes]

Bonjour,   Extrait du commentaire de M Devedjian : > La jurisprudence de la Cour europ�enne de Justice posera plus pr�cis�ment le curseur au cas par cas".   Pour diffuser un programme, doit-on attendre que les tribunaux aient "plac� le curseur" ? Sinon � quel risque s'expose-t-on ? Et surtout, quelle co�t sera n�cessaire pour se d�fendre en cas de litige ?   Cette question qui me pr�occupe car je suis dans cette situation. Cela fait 3 mois que j'attends de voir ce que dit cette directive; Faut-il encore attendre ?   Merci de vos conseils.   Philippe Destrumel