Bonsoir,
Guillaume a écrit :
Bonjour à tous et désolé pour le HS !
Quelqu'un saurait-il me dire (avec les références qui vont) s'il est
obligatoire d'avoir, dans une newsletter, une possibilité clairement
indiquée de se désinscrire ?
Merci d'avance !
Guillaume
D'une manière générale, les sites informe des droits des visiteurs et
surtout de utilisateurs qui seraient amenés à s'inscrire à un quelconque
service. Ils reprennent de manière résumée la loi Informatique & Liberté
en énonçant quelque chose comme :
"Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi 78-17 modifiée ,vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des
données vous concernant."
Pour les détails et textes légaux voir la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article38
Pour ce qui concerne donc les "newsletters", une inscription préalable
est requise, donc requiert la possibilité d'en modifier, voire d'en
supprimer le contenu ... au delà d'aspects contractuels spécifiques
comme par exemple un abonnement payant.
Francois
---------------------------------------------------------------------
To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
