Francois Gatto a écrit :
D'une manière générale, les sites informe des droits des visiteurs et
surtout de utilisateurs qui seraient amenés à s'inscrire à un quelconque
service. Ils reprennent de manière résumée la loi Informatique & Liberté
en énonçant quelque chose comme :
"Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi 78-17 modifiée ,vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des
données vous concernant."
Pour les détails et textes légaux voir la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article38
Pour ce qui concerne donc les "newsletters", une inscription préalable
est requise, donc requiert la possibilité d'en modifier, voire d'en
supprimer le contenu ... au delà d'aspects contractuels spécifiques
comme par exemple un abonnement payant.
Bonjour et merci de la réponse.
Je posais la question car le MEN, depuis septembre 2006, a mis en place
une lettre d'information et de propagande "Question d'éducation" pour
laquelle il n'y a pas, semble-t-il, de façon de se désinscrire...
Guillaume
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Marre de payer des logiciels inutiles ?
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