Une fois n'est pas coutume, je diffuse des informations sur un evenement
parisien...

Donc, si vous etes capables de passer l'apres-midi a Paris *demain*, cette
annonce est d'importance.

Sinon, vous savez ou est la corbeille.

Bonjour d'Angleterre,

CB

---------- Message transféré ----------
De : République Numérique (édité par Cap Collectif) <
[email protected]>
Date : 15 octobre 2015 14:56
Objet : Participez au GouvCamp sur le projet de loi numérique, ce vendredi
à partir de 14h au Numa
À : [email protected]


Venez échanger sur les améliorations à apporter au projet de loi. Voir cet
email dans un navigateur
<http://us11.campaign-archive2.com/?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=895900ca0c&e=457be2e6ea>
Participez
au Gouvcamp sur le projet de loi numérique, ce vendredi à partir de 14h au
Numa

À quelques jours de la fin de l’initiative de co-écriture du projet de loi
numérique, et à l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Axelle
Lemaire a souhaité inviter les contributeurs qui le souhaitent à échanger
avec le gouvernement sur les améliorations à apporter au projet de loi
numérique à la suite de cet exercice inédit de démocratie ouverte.

À l’occasion de ce « *gouv-camp* », plusieurs propositions de modifications
d’articles de projet de loi pour une République numérique ayant fait
l’objet d’une forte mobilisation où de nombreuses remarques des internautes
seront soumises au débat, dans six groupes de travail composés d’une
vingtaine de contributeurs, de responsables de l’administration, et
d’experts juridiques.

La participation est libre dans la limite des places disponibles.
Inscription
<http://cap-collectif.us11.list-manage1.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=ba9b10db6c&e=457be2e6ea>

*Parmi les articles mis en débat :*

   - L’article 1, consacré à l’open data par défaut pour les données
   publiques
   - L’article 7, permettant l’accès de l’Insee aux bases de données des
   entreprises privées
   - L’article 9, établissant l’accès ouvert aux publications scientifiques
   - L’article 12, sur l’obligation de portabilité des données
   - L’article 14, qui définit les conditions de mise en œuvre de la
   loyauté des plateformes
   - L’article 29, qui vise à faciliter les dons et certains paiements par
   SMS

À l’issue de ce « *gouv-camp* », les groupes de contributeurs seront
invités à présenter les conclusions de leurs échanges à la secrétaire
d’Etat au Numérique. Un compte rendu sera rédigé, publié et visible de tous
dans l’onglet « sources » de l’article correspondant sur la plateforme de
consultation.

*Date*
16 octobre 2015 de 14h00 à 17h00

*Lieu*
La Terrasse (4ème étage) NUMA Sentier
39 rue du Caire
75002 Paris

Pour rappel, il est encore possible de participer à la consultation
jusqu'au dimanche 18 à minuit.

Bonne participation !
Contribuer
<http://cap-collectif.us11.list-manage2.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=c222575b4a&e=457be2e6ea>
<http://cap-collectif.us11.list-manage2.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=a32d239c57&e=457be2e6ea>
Twitter
<http://cap-collectif.us11.list-manage.com/track/click?u=3bbbb1d9ba0e21148d2392c7e&id=750bed1289&e=457be2e6ea>
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Facebook
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Google
Plus
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Plateforme
de consultation
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projet de loi pour une République numérique.

Envie de changer la façon dont vous recevez les e-mails de l'assistance
technique ?
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