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paul POULAIN wrote:
> Bonjour,
> 
> je poste sur dolibarr-user, mais ca concerne aussi les développeurs : il
> y a sur le forum usenet fr.soc.travail.independant, fort intéressant et
> fort utile pour ... les indépendants comme moi, un "exco" (expert
> comptable quoi) qui intervient régulièrement.
> 
> Il a récemment indiqué qu'une nouvelle loi imposait certaines
> contraintes sur les N° de factures :
> Je cite la discussion :
> 
>>> J'ignorais ce point.
>>> Mes factures ne portent pas de numéro mais un code rappelant la
>>
>> transaction.
>>
>>> Par exemple, pour le client XYZ pour une prestation PR, la première
>>> prestation portera la référence : XYZ-PR-001, la suivante XYZ-PR-002,
>>> etc.
>>> Pour une prestation HK, ce sera XYZ-HK-001, etc.
>>> Je trouve ca bien pratique pour mon travail d'analyse.
>>> Est-ce illégal ?
>>
>>
>> soyons clairs: l'objectif de cette obligation est de s'assurer qu'aucune
>> facture n'a été omise de bonne foi.
>> Les numéros doivent donc être donnés dans une suite sans possibilité de
>> trou, ce qui n'est pas le cas de votre systême.
>>
>> Vous avez le droit de commencer par un numéro quelconque, mais il faudra
>> ensuite continuer séquentiellement.

Paul,

Peux-tu poser la question de la numérotation séquentielle dans une base
autre que 10, car pour des sociétés emettant de nombreuses factures la
base 10 n'est pas idéale à mon sens, pour limiter au maximum le nombre
de digit j'enviseagais de numéroter en base 16 voir 36, mais un
inspecteur des impôts est-il capable de compter en base 36 ?????


Merci
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Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org

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